Règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/43/2024/REV/1, JO L, 2024/3005, 12.12.2024
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