Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/54/2022/REV/1, JO L 150 du 9.6.2023, p. 40–205
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1114/oj
Voir aussi : Règlement UE sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs
Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen, AMF, 21 avril 2023
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») a été adopté par le Parlement européen jeudi 20 avril. L’Autorité des marchés financiers (AMF) prépare la transition vers MiCA et contribue aux travaux de rédaction des textes d’application qui devront être publiés par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) avant l’entrée en application du texte.
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