Règlement délégué (UE) 2020/1224 de la Commission du 16 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2019/7334, JO L 289 du 3.9.2020, p. 1–216
Date de prise d’effet: 23/09/2020
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/1224/oj
Règlement d’exécution (UE) 2020/1225 de la Commission du 29 octobre 2019 établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et les modèles standardisés à utiliser par l’initiateur, le sponsor et la SSPE pour mettre à disposition les informations et les détails d’une titrisation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2019/7624, JO L 289 du 3.9.2020, p. 217–284
Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur., Date de prise d’effet: 23/09/2020
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1225/oj
Règlement délégué (UE) 2020/1226 de la Commission du 12 novembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à fournir conformément aux exigences relatives aux notifications STS (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2019/8008, JO L 289 du 3.9.2020, p. 285–314
Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur., Date de prise d’effet: 23/09/2020
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/1226/oj
Règlement d’exécution (UE) 2020/1228 de la Commission du 29 novembre 2019 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des demandes d’enregistrement en tant que référentiel des titrisations ou d’extension de l’enregistrement d’un référentiel central au titre du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2019/8880, JO L 289 du 3.9.2020, p. 330–334
Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur., Date de prise d’effet: 23/09/2020
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1228/oj
Règlement délégué (UE) 2020/1229 de la Commission du 29 novembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les normes opérationnelles des référentiels des titrisations pour la collecte, l’agrégation, la comparaison et la vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, ainsi que l’accès à celles-ci (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2019/8881, JO L 289 du 3.9.2020, p. 335–344
Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur., Date de prise d’effet: 23/09/2020
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/1229/oj
Règlement délégué (UE) 2020/1230 de la Commission du 29 novembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement d’un référentiel des titrisations et les détails de la demande simplifiée d’extension de l’enregistrement d’un référentiel central (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2019/8882, JO L 289 du 3.9.2020, p. 345–363
Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur., Date de prise d’effet: 23/09/2020
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