Neutralisation des délais d’exécution – Coronavirus, Rép. min. à QE n° 28385, JOAN Q. 26 mai 2020, p. 3687
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28385QE.htm
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Recommandation (UE) 2020/518 de la Commission du 8 avril 2020 concernant une boîte à outils commune au niveau de l’Union en vue de l’utilisation des technologies et des données pour lutter contre la crise de la COVID-19 et sortir de cette crise, notamment en ce qui concerne les applications mobiles et l’utilisation de données de mobilité anonymisées, C/2020/3300, JO L…