Tag Archives : Finance

Articulation des poursuites pénales et administratives pour les abus de marché au JO


Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l’article L. 465-3-6 du code monétaire et financier, JORF n°189 du 14 aout 2016 Publics concernés : Autorité des marchés financiers et magistrats de l’ordre judiciaire. Objet : détermination des conditions de mise en œuvre de l’article L. 465-3-6 du code monétaire et financier relatif à l’articulation des poursuites pénales et…

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Publication d’une directive et d’un règlement sur les marchés d’instruments financiers


Directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 175 du 30.6.2016, p. 8–11 ELI [fr]: http://data.europa.eu/eli/dir/2016/1034/oj   Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés…

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Règlement délégué (UE) sur les normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects


Règlement délégué (UE) 2016/957 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects (Texte présentant de…

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Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises, JORF n°97 du 24 avril 2016


  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032447207&dateTexte=&categorieLien=id   Publics concernés : les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les commissaires aux comptes. Objet : prêt interentreprises. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le présent décret fixe les conditions et limites dans lesquelles peuvent être octroyés les prêts prévus à l’article…

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Parution d’un Règlement délégué complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’approbation et à la publication du prospectus ainsi qu’à la diffusion de communications à caractère promotionnel


Règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’approbation et à la publication du prospectus ainsi qu’à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour…

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Revue du net en Finance 1er-12 février 2016


  Evoqué depuis la fin 2014, le projet de Carlyle de lever un fonds de LBO de très long terme prend forme. Selon Bloomberg, le véhicule aurait déjà collecté quelque 3 milliards de dollars (2,6 milliards d’euros) auprès d’une poignée d’investisseurs majoritairement constituée de fonds souverains et de fonds de pension. […] Curated from Le fonds à long terme de…

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Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Capital risque – capital développement technologique ») | Legifrance


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