Tag Archives : Fonds d’investissement

25 mars 2024

Règlements UE intéressant les FIA (Fonds d’investissement)

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Règlement délégué (UE) 2024/912 de la Commission du 15 décembre 2023 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA), C/2023/8706, JO L, 2024/912, 25.3.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/912/oj Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8…

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7 mars 2024

Parution du décret permettant l’émission et l’admission à la négociation d’ETF actifs en France

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Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, JORF n°50 du 29 février 2024 NOR : ECOT2401996D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/27/ECOT2401996D/jo/texte Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, organismes de placement collectif (OPCVM et FIA). Objet : autoriser l’admission à la négociation sur un marché règlementé d’instruments financiers et sur…

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23 mars 2023

Règlement UE relatif aux fonds européens d’investissement (ELTIF)

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Règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l’investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l’emprunt de…

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3 décembre 2020

Salve de textes européens sur la finance verte et les facteurs ESG

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Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (Texte présentant de l’intérêt…

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Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement-JO Sénat

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Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement-JO Sénat  https://t.co/gNAWeNwVAG — Veille envers (@Veille_envers) March 11, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 11, 2020 at 01:35PM Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement n° 1202G de M. Vincent Segouin, Réponse du Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie et des finances publiée dans le JO Sénat…

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Règlement UE concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement

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Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 171 du…

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Règlement délégué (UE) concernant la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d’informations, l’autorité compétente pour les notifications de reports, l’autorisation de négociation pendant les périodes d’arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants

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Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d’informations, l’autorité compétente pour les notifications de reports, l’autorisation de négociation…

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Un contrat type pour les levées de fonds en Open Source

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Une  initiative très intéressante : un contrat type pour les levées de fonds en Open Source pour rééquilibrer les rapports dans le capital-risque MLR The Galion project est heureux de vous offrir son 1er document de synthèse sur le pacte d’actionnaire. […] Elle est gratuite en open source ! Nous comptons sur vous pour la faire évoluer. N’hésitez pas à nous contacter. […] The…

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