Tag Archives : Mif II

8 mars 2024

Publication du Règlement UE modifiant le Règlement 600/2014 sur les les marchés d’instruments financiers

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Règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres, PE/63/2023/REV/1, JO L, 2024/791, 08.03.2024  ELI:…

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8 mars 2024

Publication de la Directive UE concernant les marchés d’instruments financiers

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Cette nouvelle Directive modifie la Directive MIF2 et a pour objectif de “améliorer la transparence sur les marchés d’instruments financiers et renforcer la compétitivité internationale des marchés des capitaux de l’Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets”   Directive (UE) 2024/790 du Parlement…

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Etat des lieux de la transparence obligataire sous MIF 2 | AMF

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Plus de deux ans après l’entrée en application de MIF2, l’AMF dresse, dans cette étude, un bilan des mesures de transparence introduites par les nouveaux textes sur l’obligataire, et notamment sur les conditions d’accès et l’utilisation des données de transparence post-négociation par les intervenants de marché sur les titres de dette émis par des sociétés françaises. Plus de deux ans…

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Nouvel arrêté sur simplification des indicateurs de tenue de marché #MIFID2

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Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, JORF n°70 du 23 mars 2019 Publics concernés : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Autorité des marchés financiers, Etablissements de crédit, Compagnies financières holding et…

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ESMA launches centralised data projects for MiFIR and EMIR, ESMA, 01/04/2015

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The European Securities and Markets Authority (ESMA) has launched two major projects at the request of a number of National Competent Authorities (NCAs) who have delegated the following tasks to ESMA: ·         to provide a central facility in relation to instrument and trading data and the calculation of the MiFIR transparency and liquidity thresholds – Instrument Reference Data Project, and…

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