15 janvier 2016
Publicité non souhaitée, Question écrite n° 16576 de M. Jean Louis Masson, Réponse JO Sénat
Publicité non souhaitée, Question écrite n° 16576 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie, publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 – page 152 Question M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur les sociétés spécialisées…