Dispositions d’application de la nouvelle articulation des poursuites en matière d’abus de marché https://t.co/mlCeQycE6o lexisnexis — Brèves_JurisClasseur (@Breves_LNJC) August 17, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers August 17, 2016 at 03:33PM
Le titre permettant l’acquisition d’une servitude de vue En savoir plus sur https://t.co/UaYjUeqqW2servitude — Droit notarial (@PierreRedoutey) August 17, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers August 17, 2016 at 03:33PM
Le sénateur demande donc au ministère de la Justice “si l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la #presse, qui condamne la reproduction de certains propos, s’applique également aux nouveaux moyens de communication, et également quelle est la législation pénale relative à la rediffusion de messages illicite“. Colporter une nouvelle, fait-l de nous un…