Les émissions obligataires ne sont plus l’apanage des grands groupes et il ne se passe presque plus une semaine sans qu’une ETI annonce son émission obligataire inaugurale (Euro PP)…. Curated from Financements désintermédiés, du mythe à la réalité – Les Echos Business, 7 mars 2016 Les jeunes pousses de l’environnement viennent encore de connaître une nouvelle et forte montée…
Décision (UE) 2016/344 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 65 du 11.3.2016, p. 12–20 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.065.01.0012.01.FRA&toc=OJ:L:2016:065:TOC
Arrêt de la Cour – 25 février 2016, Stroumpoulis e.a. Affaire C-292/14 «Renvoi préjudiciel – Directive 80/987/CEE – Rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur – Champ d’application – Créances salariales impayées des marins travaillant à bord d’un navire battant pavillon d’un État tiers – Employeur ayant son…
Règlement d’exécution (UE) 2016/200 de la Commission du 15 février 2016 définissant des normes techniques d’exécution relatives aux obligations d’information sur le ratio de levier applicables aux établissements, en vertu du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 39 du 16.2.2016, p. 5–25 C/2016/2016 1.35 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.039.01.0005.01.FRA&toc=OJ:L:2016:039:TOC
Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 336 du 23.12.2015, p. 1–26 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.336.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2015:336:TOC