Tag Archives : Valeur mobilière

14 novembre 2024

Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux

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Directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/39/2024/REV/1, JO L, 2024/2811, 14.11.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/2811/oj

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14 novembre 2024

Parution d’un Règlement UE sur l’accès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux

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Règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/38/2024/REV/1, JO L, 2024/2809,…

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15 septembre 2020

Publication de textes européens sur les prospectus

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Règlement délégué (UE) 2020/1272 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2019/979 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les…

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Parution d’un Règlement délégué (UE) concernant l’accès aux informations réglementées

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Règlement délégué (UE) 2016/1437 de la Commission du 19 mai 2016 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/2887, JO L 234 du 31.8.2016, p. 1–7 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1437/oj   Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1437…

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