Author Archives : marielavie

Nouveau règlement d’exécution pour Solvabilité II


Règlement d’exécution (UE) 2022/732 de la Commission du 12 mai 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2022 et le 29 juin 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités…

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Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos

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La pénurie de main d’œuvre va conduire Airbus à, notamment, créer sa propre formation diplômante en cybersécurité. Un exemple à suivre, mais réservé aux grandes entreprises. L’adéquation emploi/formation/candidat peut-elle trouver sa solution dans des formations dispensées par les entreprises elles-mêmes ? MLR Publié le 14 avr. 2022 à 12:12 Mis à jour le 14 avr. 2022 à 15:29 Même quand on…

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Transposition de la directive “Restructuration et insolvabilité” : publication d’une liste de contrôle relative aux plans de restructuration


L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce transpose entre autre la directive « restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019.Le ministère de la justice a diffusé une liste une liste de contrôle détaillée relative aux plans de restructuration, ainsi qu’une explication détaillée de cette réforme. MLR Dans le cadre de…

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Parution d’un décret sur les obligations des opérateurs de plateforme en ligne


Décret n° 2022-32 du 14 janvier 2022 pris pour l’application de l’article 42 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et relatif à la fixation d’un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne concourent à la lutte contre la diffusion publique des contenus illicites, JORF…

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Nouveau décret transposant Solvabilité II


Décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d’approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II, JORF n°266 du 16 novembre 2021 NOR : ECOT2116936D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/15/ECOT2116936D/jo/texte Publics concernés : organismes d’assurance et de réassurance. Objet : modification des règles d’approbation et de modification des modèles internes du cadre prudentiel européen…

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Circulaire présentant les dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République


Circulaire du 22 octobre 2021 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République NOR : JUSD2131513C, Bulletin officiel du Ministère de la justice du 5 novembre 2021 http://www.justice.gouv.fr/bo/2021/20211130/JUSD2131513C.pdf Cette circulaire contient des disposition sur la presse et les réseaux sociaux.…

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Glowbl lance son “bureau virtuel”, une extension numérique du lieu de travail

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L’apparition de la Covid nous pousse à réinventer notre façon de travailler mais aussi à réfléchir sur la façon dont nous voulons organiser notre vie professionnelle :  le télétravail a suscité beaucoup de fantasme avant la Covid, Mis en place à marche forcé, il nous a fait découvrir qu’il fallait peut-être donner une version numérique à certaines façons de travailler…

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Recommandation de l’UE sur la création d’une unité conjointe de cybersécurité


Recommandation (UE) 2021/1086 de la Commission du 23 juin 2021 sur la création d’une unité conjointe de cybersécurité, C/2021/4520, JO L 237 du 5.7.2021, p. 1–15  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.237.01.0001.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2021%3A237%3ATOC “La présente recommandation vise à recenser les actions nécessaires pour coordonner les efforts déployés par l’Union afin d’empêcher, de détecter, de décourager, de dissuader les incidents et crises de cybersécurité majeurs, d’en atténuer les…

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Parution du décret sur la responsabilité pénale des voitures autonomes


Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l’ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation, JORF n°151 du 1 juillet 2021 NOR : TRAT2034544D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TRAT2034544D/jo/texte Publics concernés : conducteurs de véhicules à moteur, constructeurs…

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