“Peut-on condamner un retweet ?”, demande un sénateur

Le sénateur demande donc au ministère de la Justice “si l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la #presse, qui condamne la reproduction de certains propos, s’applique également aux nouveaux moyens de communication, et également quelle est la législation pénale relative à la rediffusion de messages illicite“.

Colporter une nouvelle, fait-l de nous un auteur ?

MLR

Le sénateur UMP Louin Pinton a écrit au ministère de la Justice pour lui demander si le droit actuel permettait de poursuivre en #diffamation ou pour injures des internautes qui se contentent sur #twitter de retweeter les messages diffamatoires ou injurieux écrits par d’autres.

Si l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui condamne la reproduction de certains propos, s’applique également aux nouveaux moyens de communication, et quelle est la législation pénale relative à la rediffusion de messages illicite

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