Solvabilité II

 Législation

Arrêté du 21 octobre 2022 fixant dans le code des assurances les montants libellés en euros du seuil absolu de minimum de capital requis, JORF n°251 du 28 octobre 2022

Décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d’approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II, JORF n°266 du 16 novembre 2021

Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance, JORF n°231 du 22 septembre 2020

Décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 portant transposition de l’article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019, JORF n°187 du 31 juillet 2020

Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d’assurances, JORF n°126 du 3 juin 2018

Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l’assurance, JORF n°62 du 15 mars 2018 

Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale, JORF n°0302 du 28 décembre 2017 

Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente, JORF n°0083 du 7 avril 2017  

Décret n° 2015-1857 du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), JORF n°303 du 31 décembre 2015

Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), JORF n°303 du 31 décembre 2015

 Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), JORF n°108 du 10 mai 2015

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), JORF n°108 du 10 mai 2015   

Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II), JORF n°79 du 3 avril 2015

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II), JORF n°79 du 3 avril 2015

  

  • Législation européenne

Règlement d’exécution (UE) 2022/2282 de la Commission du 21 novembre 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2022 et le 30 décembre 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/8208, JO L 301 du 22.11.2022, p. 22–118

Règlement d’exécution (UE) 2022/1384 de la Commission du 8 août 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2022 et le 29 septembre 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/5627, JO L 207 du 9.8.2022, p. 24–114

Règlement d’exécution (UE) 2022/732 de la Commission du 12 mai 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2022 et le 29 juin 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/3012, JO L 136 du 13.5.2022, p. 8–101

Règlement d’exécution (UE) 2021/2006 de la Commission du 16 novembre 2021 définissant des normes techniques d’exécution modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 concernant le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2021/8131, JO L 407 du 17.11.2021, p. 18–26

Règlement d’exécution (UE) 2021/1354 de la Commission du 6 août 2021 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2021 et le 29 septembre 2021, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2021/5778, JO L 291 du 13.8.2021, p. 24–119

Règlement d’exécution (UE) 2021/744 de la Commission du 6 mai 2021 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2021 et le 29 juin 2021, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2021/3042, JO L 160 du 7.5.2021, p. 3–88

Règlement d’exécution (UE) 2020/1145 de la Commission du 31 juillet 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2020 et le 29 septembre 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2020/5131, JO L 250 du 3.8.2020, p. 1–120

Règlement d’exécution (UE) 2020/744 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 définissant des normes techniques d’exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2020/3500, JO L 176 du 5.6.2020, p. 4–10

Règlement d’exécution (UE) 2020/657 de la Commission du 15 mai 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 155 du 18.5.2020, p. 1–2

Règlement d’exécution (UE) 2020/641 de la Commission du 12 mai 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2020 et le 29 juin 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2020/3004, JO L 150 du 13.5.2020, p. 34–133

Règlement délégue (UE) 2020/442 de la Commission du 17 décembre 2019 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2019/8951, JO L 92 du 26.3.2020, p. 1–6

Règlement d’exécution (UE) 2020/193 de la commission du 12 février 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2019 et le 30 mars 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2020/668, JO L 40 du 13.2.2020, p. 18–113

Règlement d’Execution (UE) 2019/2103 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO UE  L 318, 10.12.2019, p. 13–73

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2102 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2452 en ce qui concerne la communication des informations utilisées pour calculer l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), OJ L 318, 10.12.2019, p. 6–12

Règlement délégué (UE) 2019/1865 de la Commission du 6 juin 2019 rectifiant la version en langue roumaine du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2019/4051, JO L 289, 8.11.2019, p. 3–3

Règlement d’exécution (UE) 2019/1285 de la Commission du 30 juillet 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2019 et le 29 septembre 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.), C/2019/5479, JO L 202 du 31.7.2019, p. 1–80

Règlement délégué (UE) 2019/981 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.), C/2019/1900 , JO L 161 du 18.6.2019, p. 1–130

Règlement d’exécution (UE) 2019/699 de la Commission du 6 mai 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2019 et le 29 juin 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.), C/2019/3229, JO L 119 du 7.5.2019, p. 70–150

Règlement d’exécution (UE) 2018/730 de la Commission du 4 mai 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2018 et le 29 juin 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. ), C/2018/2647, JO L 123 du 18.5.2018, p. 6–81

Règlement d’exécution (UE) 2017/2190 de la Commission du 24 novembre 2017 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2015/2452 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les procédures, les formats et les modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. ), C/2017/7754, JO L 310 du 25.11.2017, p. 30–45

Règlement d’exécution (UE) 2017/2189 de la Commission du 24 novembre 2017 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. ), C/2017/7751, JO L 310 du 25.11.2017, p. 3–29

Règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d’actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance (sociétés d’infrastructure) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. ), C/2017/3673, JO L 236 du 14.9.2017, p. 14–21

Règlement d’exécution (UE) 2017/1421 de la Commission du 2 août 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin et le 29 septembre 2017, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. ), C/2017/5334, JO L 204 du 5.8.2017, p. 7–77

Règlement d’exécution (UE) 2017/812 de la Commission du 15 mai 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars et le 29 juin 2017, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. ), C/2017/308, JO L 126 du 18.5.2017, p. 1–71

Règlement d’exécution (UE) 2016/1976 de la Commission du 10 novembre 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre et le 30 décembre 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE ), C/2016/7145, JO L 309 du 16.11.2016, p. 1–102

Règlement d’exécution (UE) 2016/1868 de la Commission du 20 octobre 2016 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/6627, JO L 286 du 21.10.2016, p. 35–69

Règlement d’exécution (UE) 2016/1800 de la Commission du 11 octobre 2016 définissant des normes techniques d’exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/6436, OJ L 275, 12.10.2016, p. 19–26

Règlement d’exécution (UE) 2016/1630 de la Commission du 9 septembre 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures d’application de la mesure transitoire pour le sous-module risque sur actions conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/5682, OJ L 243, 10.9.2016, p. 1–3

Règlement d’exécution (UE) 2016/869 de la Commission du 27 mai 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars et le 29 juin 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/3104, JO L 147 du 3.6.2016, p. 1–102

 Règlement d’exécution (UE) 2016/165 de la Commission du 5 février 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (solvabilité II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 32 du 9.2.2016, p. 31–142

 Règlement d’exécution (UE) 2015/2452 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les procédures, les formats et les modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 347 du 31.12.2015, p. 1285–1480

 Règlement d’exécution (UE) 2015/2451 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 347 du 31.12.2015, p. 1224–1284

Règlement d’exécution (UE) 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 347 du 31.12.2015, p. 1–1223

 Règlement d’exécution (UE) 2015/2017 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution concernant les facteurs ajustés à utiliser pour calculer l’exigence de capital pour risque de change pour les monnaies rattachées à l’euro, en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE),
JO L 295 du 12.11.2015, p. 21–22

 Règlement d’exécution (UE) 2015/2016 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant les normes techniques d’exécution concernant l’indice du cours des actions à utiliser pour calculer l’ajustement symétrique de l’exigence standard de capital pour actions en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 295 du 12.11.2015, p. 18–20

Règlement d’exécution (UE) 2015/2015 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution afin de préciser les procédures pour évaluer les évaluations externes de crédit en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 295 du 12.11.2015, p. 16–17

Règlement d’exécution (UE) 2015/2014 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les procédures et modèles pour la transmission d’informations au contrôleur du groupe et l’échange d’informations entre les autorités de contrôle conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 295 du 12.11.2015, p. 11–15

 Règlement d’exécution (UE) 2015/2013 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution concernant les écarts types pour les systèmes de péréquation des risques en matière de santé en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 295 du 12.11.2015, p. 9–10

Règlement d’exécution (UE) 2015/2011 de la commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution concernant les listes d’autorités régionales et locales à considérer, en ce qui concerne les expositions à leur égard, comme le gouvernement central, en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 295 du 12.11.2015, p. 3–4

 

 Règlement d‘exécution (UE) 2015/500 de la Commission du 24 mars 2015 définissant, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution relatives aux procédures à suivre pour l’approbation prudentielle de la demande d’ajustement égalisateur (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 79 du 25 mars 2015, p. 18–22

Règlement d’exécution (UE) 2015/499 de la Commission du 24 mars 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les procédures à utiliser pour l’approbation, par les autorités de contrôle, de l’utilisation des éléments de fonds propres auxiliaires conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 79 du 25 mars 2015, p. 12–17 

Règlement d’exécution (UE) 2015/498 de la Commission du 24 mars 2015 établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la procédure d’approbation par les autorités de contrôle de l’utilisation de paramètres propres à l’entreprise en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 79 du 25 mars 2015, p. 8–11 

 Règlement d’exécution (UE) 2015/460 de la Commission du 19 mars 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la procédure relative à l’approbation d’un modèle interne, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 76 du 20 mars 2015, p. 13–18 

Règlement d’exécution (UE) 2015/461 de la Commission du 19 mars 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le processus visant à parvenir à une décision conjointe sur la demande d’utilisation d’un modèle interne de groupe, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 76 du 20 mars 2015, p. 19–22

Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE, JO L 12 du 17 janvier 2015, p. 1–797  

 Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JOUE L 335, 17 décembre 2009, p. 1–15

Pour aller plus loin

Solvabilité II (wikipédia)

Solvabilité II (y compris « Omnibus II ») sur Europa

Actualités

Solvabilité 2 pousse les assureurs vers une mutation culturelle, L’Agefi 1er avril 2016

                     Comment calibrer l’appétence, les tolérances et les limites de risque et quels en sont les enjeux pour l’allocation de capital, l’ERM et la performance des entreprises, Edhec, janvier 2016

Une note de la société Ofi AM propose des pistes pour améliorer le mode de calcul de ce niveau de fonds propres (SCR) prévu par la régulation Solvabilité II dans le cas d’une gestion privilégiant l’arbitrage des fusions et acquisitions annoncées

 Curated from Comment mieux calculer le niveau de capital requis par une stratégie de gestion risk arbitrage – Actualités Asset Management, L’Agefi 30 mars 2016

La note : SOLVABILITÉ II : quel besoin en capital pour la stratégie de risk arbitrage ?

Avec l’entrée en vigueur de Solvabilité II, les principales fédérations du secteur ont établi des outils communs et un cadre de place pour aider les assureurs santé-prévoyance à mieux contrôler leur portefeuille clients et l’activité de leurs délégataires de gestion.

Curated from Une norme de place pour la gestion déléguée La Tribune de l’assurance, 28/01/2016

Le 30 septembre 2015, la Commission a apporté un amendement aux mesures d’exécution de Solvabilité II, dans le cadre du projet d’Union des Marchés de Capitaux, qui vise à lever les obstacles au financement au sein de l’UE.

Curated from Solvabilité II (y compris « Omnibus II ») – Commission européenne

Remis ce lundi 18 mai au ministre des finances Michel Sapin, le rapport Demarigny sur l’Union des marchés de capitaux estime que Solvabilité 2 créé des incitations négatives à l’investissement de long terme et qu’il faut par conséquent en aménager les exigences.

Curated from L’Argus de l’Assurance – L’Union des marchés de capitaux passera par un aménagement de Solvabilité 2 (rapport Demarigny) – Assurance, assurance en ligne

L’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) est parue au JO.

Curated from L’Argus de l’Assurance – Directive Solvabilité 2 : les nouvelles règles de l’assurance transposées dans le droit français – Les Services de l’assurance

Le superviseur européen des assurances fera, d’ici au 30 juin, ses recommandations à la Commission européenne sur le traitement prudentiel des infrastructures, une classe d’actifs prisée par les assureurs bien qu’encore marginale.

Curated from L’Argus de l’Assurance – Investissements de long terme : L’Eiopa s’attaque au calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2 – Assurance, assurance en ligne

Les actes délégués de Solvabilité 2 ont été publiés au JO de l’UE, le 17 janvier. S’il n’a pas usé de son droit d’objection, le Parlement européen estime que des travaux sont nécessaires pour faire vivre le futur régime. Concernant le calibrage de certaines classes d’actifs comme les infrastructures, il plaide pour une réouverture du dossier avant la clause de revue de fin 2018.

Curated from L’Argus de l’Assurance – Solvabilité 2 : le calendrier s’accélère, le Parlement européen s’en mêle – Assurance, assurance en ligne

 Solvabilité II : et après ?, Conférence du 21 novembre 2014

La conférence Solvabilité II organisée par Les Echos a mis en exergue le calendrier de plus en plus resserré de la directive, les enjeux, les étapes qu’il reste encore à franchir, l’état d’avancement et les méthodes employées par les entreprises pour mener à bien cette réforme.

L’événement a été ponctué de nombreux temps forts : l’introduction de Stéphane Dedeyan, directeur général délégué de Generali France, qui a fait part de son retour d’expérience au sein de sa propre structure ; les différentes tables rondes, sur le calendrier, l’ORSA, le pilier 3, les stratégies d’allocation d’actifs et l’organisation des données sous Solvabilité 2 et la conclusion sous forme d’ouverture d’Eric Dupont, associé responsable du secteur assurance chez PwC.

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