Monthly Archives : janvier 2016

15 janvier 2016

Publicité non souhaitée, Question écrite n° 16576 de M. Jean Louis Masson, Réponse JO Sénat

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Publicité non souhaitée, Question écrite n° 16576 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie, publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 – page 152 Question M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur les sociétés spécialisées…

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15 janvier 2016

Fascicule des questions du Sénat au Journal officiel, Question écrite n° 18311 de M. Jean Louis Masson

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Fascicule des questions du Sénat au Journal officiel, Question écrite n° 18311 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 – page 154 Question M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le…

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Décret relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants

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Entrée en vigueur : le texte s’applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016. Notice : le présent décret modifie les assiettes minimales de cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Il supprime le versement de cotisation minimale au titre du risque maladie ; il abaisse…

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Décret relatif au paiement des amendes forfaitaires

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Curated from Décret n° 2015-1845 du 29 décembre 2015 relatif au paiement des amendes forfaitaires | Legifrance Publics concernés : magistrats ; fonctionnaires ; agents et officiers de police judiciaire constatant des contraventions ; justiciables. Objet : paiement des amendes forfaitaires. Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret s’appliqueront aux avis d’amendes forfaitaires émis à compter du 1er…

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Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Capital risque – capital développement technologique ») | Legifrance

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Curated from Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Capital risque – capital développement technologique ») | Legifrance

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1 janvier 2016

Brevets : Apple n’en a pas encore fini avec Samsung – Business – Numerama

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La saga continue…… Entre Apple et Samsung, il n’y a pas de trêve des confiseurs. En pleine période de Noël, la firme de Cupertino vient d’ouvrir un nouveau front judiciaire devant les tribunaux. Selon des documents consultés par l’expert en propriété intellectuelle Florian Mueller, la société dirigée par Tim Cook accuse sa rivale d’avoir enfreint ses brevets, relançant ainsi un conflit…

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