Accès des citoyens au fascicule des questions de l’Assemblée nationale au JO

Conformément à la réponse qu’il a faite à la question écrite n°  18311 (Journal officiel Questions Sénat 14 janvier 2016 p. 154), M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique de nouveau à M. le sénateur que la diffusion de la version électronique du Journal officiel des questions parlementaires est désormais à la charge des assemblées parlementaires, avec leur plein accord. Le principe de séparation des pouvoirs lui commande par conséquent de s’abstenir de tout commentaire sur la manière dont le site de l’Assemblée nationale est conçu. Il tient néanmoins à saluer le plein engagement des fonctionnaires de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et des services des deux assemblées parlementaires dans la mise en œuvre de la dématérialisation du Journal officiel des questions parlementaires, qui constitue un acte ambitieux de simplification administrative au service de la démocratie.

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