Evoqué depuis la fin 2014, le projet de Carlyle de lever un fonds de LBO de très long terme prend forme. Selon Bloomberg, le véhicule aurait déjà collecté quelque 3 milliards de dollars (2,6 milliards d’euros) auprès d’une poignée d’investisseurs majoritairement constituée de fonds souverains et de fonds de pension. […] Curated from Le fonds à long terme de…
8 février 2016
Des entreprises jugent inutile le reporting de leurs transactions sur dérivés.La compensation pourrait s’imposer aux sociétés sur le seul critère des volumes traités.Echos, Curated from Les entreprises font pression pour être exemptées d’Emir, Marchés Financiers Les Echos, 1er février 2016
Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (refonte)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE, JO L 26 du 2.2.2016, p. 19–59 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.026.01.0019.01.FRA&toc=OJ:L:2016:026:TOC
« Art. L. 527-1. – Le gage des stocks est une convention par laquelle une personne morale de droit privé ou une personne physique accorde à un établissement de crédit ou à une société de financement qui lui a consenti un crédit pour l’exercice de son activité professionnelle le droit de se faire payer sur ses stocks par préférence à…
La sanction de l’erreur affectant le taux effectif global d’un prêt est la substitution au taux d’intérêt contractuel initial du taux de l’intérêt légal. Cette sanction, qui est fondée sur l’absence de consentement de l’emprunteur au coût global du prêt, ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit de l’établissement de crédit prêteur au respect de ses biens garanti par…
[Demande de décision préjudicielle formée par la cour d’appel de Bruxelles (Bruxelles, Belgique)] «Demande de décision préjudicielle – Libre prestation de services – Libre circulation des capitaux – Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif (OPC) – Critère de rattachement de l’impôt – Montants nets placés par des intermédiaires résidents – Comparabilité entre les organismes de placement collectif étrangers…
N° 3414 – Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à interdire le trading haute fréquence (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le trading haute fréquence (THF) ou high frequency trading (HTF) est…
Publics concernés : mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité, unions mentionnées à l’article L. 111-4-2 du même code et institutions de prévoyance et leurs unions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et sociétés de groupe assurantiel de protection sociale régies par le même code. Objet : règles relatives…
Curated from Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Capital risque – capital développement technologique ») | Legifrance
Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 337 du 23.12.2015, p. 1–34 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.337.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2015:337:TOC