Browsing Category : Nouvelles technologies

21 avril 2023

Consultation publique sur les perspectives et attentes dans le métavers

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Le gouvernement lance une consultation publique ouverte jusqu’au 2 mai sur le métavers et ses opprtunités. MLR Lancement d’une consultation publique sur les perspectives et attentes des univers virtuels immersif https://presse.economie.gouv.fr/11042023-lancement-dune-consultation-publique-sur-les-perspectives-et-attentes-des-univers-virtuels-immersif/ “Face à ces potentielles opportunités technologies et afin de compléter le travail de réflexion déjà mené par le ministère, une consultation publique est lancée dès aujourd’hui auprès de l’ensemble des parties…

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20 avril 2023

Règlement d’exécution (UE) relatif aux modalités détaillées de certaines procédures du Digital Markets Act, ou DMA

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Règlement d’exécution (UE) 2023/814 de la Commission du 14 avril 2023 relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en œuvre par la Commission en vertu du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE),  C/2023/2530, JO L 102 du 17.4.2023, p. 6–19 Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore…

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2 août 2022

Règlement UE fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique»

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1344 de la Commission du 1er août 2022 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2023, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/5373, JO L 202 du 2.8.2022, p. 18–26   ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1344/oj

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8 juin 2022

Décision UE autorisant l’ouverture de négociations en vue d’une convention internationale sur la cybersécurité

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Décision (UE) 2022/895 du Conseil du 24 mai 2022 autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l’Union européenne, en vue d’une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, ST/8796/2022/INIT, JO L 155 du 8.6.2022, p. 42–48 ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/895/oj

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11 juillet 2021

Glowbl lance son “bureau virtuel”, une extension numérique du lieu de travail

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L’apparition de la Covid nous pousse à réinventer notre façon de travailler mais aussi à réfléchir sur la façon dont nous voulons organiser notre vie professionnelle :  le télétravail a suscité beaucoup de fantasme avant la Covid, Mis en place à marche forcé, il nous a fait découvrir qu’il fallait peut-être donner une version numérique à certaines façons de travailler…

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6 juillet 2021

Recommandation de l’UE sur la création d’une unité conjointe de cybersécurité

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Recommandation (UE) 2021/1086 de la Commission du 23 juin 2021 sur la création d’une unité conjointe de cybersécurité, C/2021/4520, JO L 237 du 5.7.2021, p. 1–15  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.237.01.0001.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2021%3A237%3ATOC “La présente recommandation vise à recenser les actions nécessaires pour coordonner les efforts déployés par l’Union afin d’empêcher, de détecter, de décourager, de dissuader les incidents et crises de cybersécurité majeurs, d’en atténuer les…

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3 décembre 2020

Décret sur l’expérimentation des voitures autonomes sur la voie publique

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Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques, JORF n°292 du 3 décembre 2020 NOR : TRER1928744D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/2/TRER1928744D/jo/texte Publics concernés : professionnels, en particulier de l’automobile et du transport de personnes et de marchandises, entreprises innovantes, établissements…

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31 juillet 2020

L’Union européenne agit contre les cyberattaques

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Règlement d’exécution (UE) 2020/1125 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres, ST/9568/2020/INIT, JO L 246 du 30.7.2020, p. 4–9 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1125/oj   Décision (PESC) 2020/1127 du Conseil du 30 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre…

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