Pocket Explore permet de chercher dans les liens sauvegardés par ses utilisateurs https://t.co/KKlaIabx8u via @netvibes — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) November 7, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers November 07, 2016 at 01:13PM
Une IA capable de prédire le sort d’une requête devant la CEDH https://t.co/GRNnjBzJ80 via @netvibes — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) November 7, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers November 07, 2016 at 01:13PM
Arrêt de la Cour – 19 octobre 2016, Breyer, Affaire C-582/14 « Renvoi préjudiciel – Traitement des données à caractère personnel – Directive 95/46/CE – Article 2, sous a) – Article 7, sous f) – Notion de “données à caractère personnel” – Adresses de protocole Internet – Conservation par un fournisseur de services de médias en ligne – Réglementation nationale…
Conclusions – 8 septembre 2016, ITV Broadcasting e.a., Affaire C-275/15 Avocat général: Saugmandsgaard Øe « Renvoi préjudiciel – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information – Directive 2001/29/CE – Article 9 – Notions de “câble” et d’“accès au câble des services de radiodiffusion” – Retransmission d’émissions télévisées par un tiers au moyen d’un flux Internet…
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 septembre 2016. GS Media BV contre Sanoma Media Netherlands BV e.a. Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden. Renvoi préjudiciel – Droit d’auteur et droits voisins – Directive 2001/29/CE – Société de l’information – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins – Article 3,…
31 août 2016
Finalité de l’utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux, Question écrite n° 15916 de M. Hervé Poher, Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 – page 3517 Le gouvernement est particulièrement vigilant sur les questions touchant à la protection des données à caractère personnel des internautes et notamment des utilisateurs de…
Conclusions – 2 juin 2016 Verein für Konsumenteninformation Affaire C-191/15 Avocat général: Saugmandsgaard ØeVerein für Konsumenteninformation contre Amazon EU Sàrl [demande de décision préjudicielle formée par l’Oberster Gerichtshof (Cour suprême, Autriche)] « Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Obligations non contractuelles – Règlement (CE) n° 864/2007 (Rome II) – Obligations contractuelles – Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome…
Conclusions – 17 février 2016, Austro-Mechana, Affaire C-572/14 Avocat général: Saugmandsgaard Øe http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62014CC0572 Austro‑Mechana Gesellschaft zur Wahrnehmung mechanisch‑musikalischer Urheberrechte Gesellschaft mbH, contre Amazon EU Sàrl, Amazon Services Europe Sàrl, Amazon.de GmbH, Amazon Logistik GmbH, Amazon Media Sàrl [demande de décision préjudicielle formée par l’Oberster Gerichtshof (Cour suprême, Autriche)] «Renvoi préjudiciel – Règlement (CE) n° 44/2001 – Compétence judiciaire en matière civile et commerciale – Article 5,…
Patriotisme économique ou censure ? On peut se demander si certain créateurs vont s’auto-censurer pour pouvoir être diffusés en Chine et coller à leur “morale”. Quid de la liberté de création ? Les 70 dernière années ont américanisé la culture. Celle-ci va-t-elle se siniser dans les vingt prochaines ? MLR
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