RT @Jss_Journal: “Pour une dématérialisation des MARD raisonnée”, par Sophie Henry, Déléguée Générale @CMAP_Med_Arb, @Institut131 #MARD #mediation #arbitrage https://t.co/JMR81aO7nL https://t.co/6OYwxdBwvF

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“Pour une dématérialisation des MARD raisonnée”, par Sophie Henry, Déléguée Générale @CMAP_Med_Arb, @Institut131 MARD mediation arbitrage https://t.co/JMR81aO7nL pic.twitter.com/6OYwxdBwvF — JSS Journal Spécial (@Jss_Journal) March 6, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 09, 2020 at 06:06PM

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Utilisation d’images prises par satellite dans le cadre de contrôles d’infractions d’urbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 – page 1159

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Utilisation d’images prises par satellite dans le cadre de contrôles d&39;infractions d&39;urbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de l&39;intérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 – page 1159https://t.co/ZVDWMtVci2 — Veille envers (@Veille_envers) March 9, 2020  https://t.co/ZVDWMtVci2 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 09, 2020 at 06:17PM

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RT @NotairesdeParis: 📰 A Lire dans le @Jss_Journal | #VictorIA, le nouveau projet en intelligence artificielle de la Chambre des #Notaires de Paris, en collaboration avec la société @Hyperlex_ et la @BanqueDesTerr #Tech #IA #InventonsDemain ⏬ VOIR L’ARTICLE https://t.co/lAEepWtkqn https://t.co/WOw2cx47FQ

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📰 A Lire dans le @Jss_Journal | VictorIA, le nouveau projet en intelligence artificielle de la Chambre des Notaires de Paris, en collaboration avec la société @Hyperlex_ et la @BanqueDesTerr Tech IA InventonsDemain ⏬ VOIR L&39;ARTICLEhttps://t.co/lAEepWtkqn pic.twitter.com/WOw2cx47FQ — Notaires de Paris (@NotairesdeParis) March 4, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 09, 2020 at 06:08PM

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RT @audouinc: Intelligence économique : les veilleurs doivent-ils faire de la prospective ? ▶️retrouvez mon témoignage et ceux de 19 autres veilleurs interrogés par @jeromebondu dans le dernier numéro d’ @ArchimagRedac #IE #Veille #Prospective https://t.co/9Jxqe1PryW https://t.co/4tn8cMEaRy

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Intelligence économique : les veilleurs doivent-ils faire de la prospective ? ▶️retrouvez mon témoignage et ceux de 19 autres veilleurs interrogés par @jeromebondu dans le dernier numéro d&39; @ArchimagRedac IE Veille Prospectivehttps://t.co/9Jxqe1PryW pic.twitter.com/4tn8cMEaRy — Christophe AUDOUIN 🌐🌿 (@audouinc) March 6, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 08, 2020 at 04:08PM

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RT @veille_urba: #data L’#Europe promeut une #IA responsable et un marché unique de la donnée La Commission européenne a présenté le 19/02 sa feuille de route sur l’intelligence artificielle. La Commission fait de la création d’un marché unique de la donnée une priorité. https://t.co/hTmvXOhQ0R

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data L&39;Europe promeut une IA responsable et un marché unique de la donnée La Commission européenne a présenté le 19/02 sa feuille de route sur l&39;intelligence artificielle. La Commission fait de la création d&39;un marché unique de la donnée une priorité.https://t.co/hTmvXOhQ0R — veille_urbanisme (@veille_urba) March 8, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 08, 2020 at 04:07PM

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Parution du décret d’application relatif à la procédure d’opposition aux brevets d’invention

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Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à la procédure d’opposition aux brevets d’invention, JORF n°58 du 8 mars 2020 NOR: ECOI2000189D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/6/ECOI2000189D/jo/texte Publics concernés : entreprises, inventeurs, avocats, conseils en propriété industrielle, Institut national de la propriété industrielle (INPI). Objet : modalités de formation et de traitement d’une opposition à un brevet d’invention. Entrée en vigueur : le…

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Un nouveau Règlement UE Solvabilité II

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Règlement d’Exécution (UE) 2019/2102 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2452 en ce qui concerne la communication des informations utilisées pour calculer l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), OJ L 318, 10.12.2019, p. 6–12 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2102/oj Solvabilité II Règlement d’Execution (UE)…

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L’information financière se met au vert avec un nouveau Règlement UE

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Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/87/2019/REV/1, JO L 317 du 9.12.2019, p. 1–16 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2088/oj   Règlement (UE) 2019/2089 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE)…

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Du nouveau sur le Règlement PRIIP #OPCVM #PRIIP

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Règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur la période d’exemption prorogée prévue par…

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