9 février 2016

Le Sénat réaffirme son attachement à la lutte contre le harcèlement dans les transports – Sénat

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La bienvenue clarification du Sénat à propos de la suppression de l’article sur le harcèlement dans les transports MLR Le président de la commission des lois, Philippe Bas (Les Républicains – Manche), rappelle que le Sénat est très attaché à la lutte contre les violences et les harcèlements à caractère sexiste.L’article ajouté par l’Assemblée nationale à la proposition de loi…

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Revue du net en Finance 1er-12 février 2016

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  Evoqué depuis la fin 2014, le projet de Carlyle de lever un fonds de LBO de très long terme prend forme. Selon Bloomberg, le véhicule aurait déjà collecté quelque 3 milliards de dollars (2,6 milliards d’euros) auprès d’une poignée d’investisseurs majoritairement constituée de fonds souverains et de fonds de pension. […] Curated from Le fonds à long terme de…

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Marque communautaire – Trib. UE, 2 février 2016, Affaire T-171/13 , Benelli Q. J. Srl contre OHMI

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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 février 2016, Affaire T-171/13 , Benelli Q. J. Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)  Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative MOTOBI B PESARO – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Preuves…

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Marque communautaire – Tribunal UE – 4 février 2016, Meica / OHMI – Salumificio Fratelli Beretta (STICK MiniMINI Beretta), Affaire T-247/14

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http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62014TJ0247 « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative STICK MiniMINI Beretta – Marque communautaire verbale antérieure MINI WINI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 216/96 »

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Indemnisation des victimes d’infraction

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Ayant exactement énoncé que les indemnités allouées par le FGTI ne sont pas subsidiaires à la prestation de compensation du handicap à laquelle peut prétendre une victime sans qu’elle soit obligée de la demander et qui n’est pas versée par un organisme gérant un régime obligatoire de sécurité sociale, de sorte que, si elle n’a pas été sollicitée, cette prestation…

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Décret relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises | Legifrance

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Publics concernés : demandeurs d’emploi et jeunes de 16 à 25 ans, entreprises. Objet : accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a ouvert…

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1 février 2016

Protection des données numériques et personnelles de nos compatriotes – JO Sénat

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Protection des données numériques et personnelles de nos compatriotes, Question écrite n° 18209 de M. Jean-Yves Roux, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016  La loi n°  78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés a été modifiée par la loi n°  2004-801…

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