Afin de fournir à la Banque centrale européenne (BCE) des statistiques adéquates concernant les activités financières du sous-secteur des sociétés d’assurance des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «États membres de la zone euro»), le règlement (UE) no 1374/2014 de la Banque centrale européenne a introduit de nouvelles obligations de déclaration statistique pour les sociétés d’assurance. En conséquence, le règlement (UE) no 1011/2012 de la Banque centrale européenne doit être modifié pour définir les obligations de déclaration statistique relatives aux détentions de titres des sociétés d’assurance. Afin de réduire la charge de déclaration, les banques centrales nationales (BCN) devraient être habilitées à combiner leurs obligations de déclaration en vertu du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) avec leurs obligations de déclaration en vertu du règlement (UE) n°1374/2014.
IFM/fonds d’investissement/véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation/sociétés d’assurance/conservateurs/OPC monétaire (money market fund — MMF)
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