Tag Archives : Entreprises d’investissement

22 avril 2024

Parution d’une Directive UE sur les règles d’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL)

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Directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligiblesTexte présentant de l’intérêt pour l’EEE., PE/94/2023/REV/1, JO L, 2024/1174, 22.4.2024   ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1174/oj

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26 septembre 2023

Parution d’un Règlement UE sur la possibilité de la non-application de la norme IFRS 17 “contrat d’assurance”

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  Règlement (UE) 2023/1803 de la Commission du 13 août 2023 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/6067, JO L 237 du 26.9.2023, p. 1–992) ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1803/oj Norme IFRS 17 “contrat d’assurance” Article premier Les normes comptables internationales figurant dans l’annexe sont…

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8 juin 2023

Parution d’un Règlement UE relatif à l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil dans le contexte plus large de la surveillance des groupes transfrontières d’entreprises d’investissement.

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Règlement délégué (UE) 2023/1117 de la Commission du 12 janvier 2023 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences à respecter quant au type et à la nature des informations à échanger par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/189, JO…

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