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9 mars 2023

Règlement UE sur la méthode de calcul du montant d’exposition pondéré d’un organisme de placement collectif (OPC)

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Règlement délégué (UE) 2023/511 de la Commission du 24 novembre 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des montants d’exposition pondérés des organismes de placement collectif selon l’approche fondée sur le mandat (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/8377, JO L 71 du 9.3.2023, p. 1–3 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/511/oj

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CJUE-Conclusions de l’avocat général, M. M. Bobek, présentées le 21 janvier 2016, Affaire C 48/15, État belge, contre, NN (L) International, anciennement ING International SA, succédant aux droits et obligations de ING Dynamic SA

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[Demande de décision préjudicielle formée par la cour d’appel de Bruxelles (Bruxelles, Belgique)] «Demande de décision préjudicielle – Libre prestation de services – Libre circulation des capitaux – Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif (OPC) – Critère de rattachement de l’impôt – Montants nets placés par des intermédiaires résidents – Comparabilité entre les organismes de placement collectif étrangers…

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