26 mars 2024
Recommandation (UE) 2024/915 de la Commission du 19 mars 2024 relative à des mesures visant à lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle, C/2024/1739, JO L, 2024/915, 26.3.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2024/915/oj
26 mars 2024
Directive (UE) 2024/92Directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, PE/67/2023/REV/1, JO…
25 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/912 de la Commission du 15 décembre 2023 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA), C/2023/8706, JO L, 2024/912, 25.3.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/912/oj Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8…
25 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/911 de la Commission du 15 décembre 2023 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), C/2023/8703, JO L, 2024/911, 25.3.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/911/oj Directive 2009/65/CE…
21 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/896 de la Commission du 5 décembre 2023 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à…
21 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/895 de la Commission du 13 décembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne le calcul des engagements éligibles et le régime transitoire, C/2023/8602, JO L, 2024/895, 20.3.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/895/oj
8 mars 2024
Règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres, PE/63/2023/REV/1, JO L, 2024/791, 08.03.2024 ELI:…
8 mars 2024
Cette nouvelle Directive modifie la Directive MIF2 et a pour objectif de “améliorer la transparence sur les marchés d’instruments financiers et renforcer la compétitivité internationale des marchés des capitaux de l’Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets” Directive (UE) 2024/790 du Parlement…
7 mars 2024
Directive(UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information, PE/64/2023/REV/1, JO L, 2024/825, 06.03.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/825/oj “La possibilité pour les consommateurs de prendre des décisions…
7 mars 2024
Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, JORF n°50 du 29 février 2024 NOR : ECOT2401996D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/27/ECOT2401996D/jo/texte Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, organismes de placement collectif (OPCVM et FIA). Objet : autoriser l’admission à la négociation sur un marché règlementé d’instruments financiers et sur…