Les émissions obligataires ne sont plus l’apanage des grands groupes et il ne se passe presque plus une semaine sans qu’une ETI annonce son émission obligataire inaugurale (Euro PP)…. Curated from Financements désintermédiés, du mythe à la réalité – Les Echos Business, 7 mars 2016 Les jeunes pousses de l’environnement viennent encore de connaître une nouvelle et forte montée…
11 mars 2016
Difficultés rencontrées lors de la résiliation de contrats avec des fournisseurs d’accès à internet, Question écrite n° 19204 de M. Robert Navarro, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie, publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 Les procédures de résiliation des contrats de communications électroniques sont encadrées par plusieurs dispositions du code de la consommation. Lorsque des frais…
Règlement d’exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d’exécution précisant le format des listes d’initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1409, JO L 65 du 11.3.2016, p. 49–55 …
Décision (UE) 2016/344 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 65 du 11.3.2016, p. 12–20 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.065.01.0012.01.FRA&toc=OJ:L:2016:065:TOC
Directive (UE) 2016/343 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, JO L 65 du 11.3.2016, p. 1–11 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.065.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2016:065:TOC
Règlement d’exécution (UE) 2016/313 de la Commission du 1er mars 2016 portant modification du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 en ce qui concerne les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1198, JO L 60 du 5.3.2016, p. 5–58 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.060.01.0005.01.FRA&toc=OJ:L:2016:060:TOC
Règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’approbation et à la publication du prospectus ainsi qu’à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour…
Accès des citoyens au fascicule des questions de l’Assemblée nationale au Journal officiel, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, publiée dans le JO Sénat du 03/03/2016 – page 850 Conformément à la réponse qu’il a faite à la question écrite n° 18311 (Journal officiel Questions Sénat 14 janvier 2016 p. 154), M. le secrétaire d’État, auprès du…
Arrêt de la Cour – 25 février 2016, Stroumpoulis e.a. Affaire C-292/14 «Renvoi préjudiciel – Directive 80/987/CEE – Rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur – Champ d’application – Créances salariales impayées des marins travaillant à bord d’un navire battant pavillon d’un État tiers – Employeur ayant son…
Décret n° 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes, JORF n°50 du 28 février 2016 Publics concernés : victimes et auteurs d’infractions pénales, enquêteurs, magistrats du parquet, magistrats du siège, avocats. Objet : modalités d’application du droit des victimes d’infractions à la traduction et à l’assistance par un interprète, et de l’évaluation personnalisée des victimes en vue de…