25 mars 2024

Règlements UE concernant les OPCVM

By | 0 Comments

Règlement délégué (UE) 2024/911 de la Commission du 15 décembre 2023 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), C/2023/8703, JO L, 2024/911, 25.3.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/911/oj Directive 2009/65/CE…

Read More »
21 mars 2024

Règlement UE sur l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance

By | 0 Comments

Règlement délégué (UE) 2024/896 de la Commission du 5 décembre 2023 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à…

Read More »
8 mars 2024

Publication du Règlement UE modifiant le Règlement 600/2014 sur les les marchés d’instruments financiers

By | 0 Comments

Règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres, PE/63/2023/REV/1, JO L, 2024/791, 08.03.2024  ELI:…

Read More »
8 mars 2024

Publication de la Directive UE concernant les marchés d’instruments financiers

By | 0 Comments

Cette nouvelle Directive modifie la Directive MIF2 et a pour objectif de « améliorer la transparence sur les marchés d’instruments financiers et renforcer la compétitivité internationale des marchés des capitaux de l’Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets »   Directive (UE) 2024/790 du Parlement…

Read More »
7 mars 2024

Parution d’une directive UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information #écoblanchiment

By | 0 Comments

Directive(UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information, PE/64/2023/REV/1, JO L, 2024/825, 06.03.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/825/oj   « La possibilité pour les consommateurs de prendre des décisions…

Read More »
7 mars 2024

Parution du décret permettant l’émission et l’admission à la négociation d’ETF actifs en France

By | 0 Comments

Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, JORF n°50 du 29 février 2024 NOR : ECOT2401996D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/27/ECOT2401996D/jo/texte Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, organismes de placement collectif (OPCVM et FIA). Objet : autoriser l’admission à la négociation sur un marché règlementé d’instruments financiers et sur…

Read More »
16 février 2024

Règlement UE apportant des précisions sur la mise en œuvre la lutte contre leLBC/FT

By | 0 Comments

Règlement délégué (UE) 2024/595 de la Commission du 9 novembre 2023 complétant le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation apportant des précisions sur la notion de déficience significative, le type d’informations collectées, le déroulement pratique de la collecte d’informations et l’analyse et la diffusion des informations contenues dans la base de données…

Read More »
15 février 2024

Nouveau Règlement UE sur les titrisations

By | 0 Comments

Règlement délégué (UE) 2024/584 de la Commission du 7 novembre 2023 modifiant les normes techniques de réglementation prévues par le règlement délégué (UE) 2019/1851 en ce qui concerne l’homogénéité des expositions sous-jacentes aux titrisations simples, transparentes et standardisées, C/2023/7418, JO L, 2024/584, 15.02.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/584/oj

Read More »
15 février 2024

Nouveau Règlement UE sur Solvabilité II

By | 0 Comments

Règlement d’exécution (UE) 2024/456 de la Commission du 7 février 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2023 et le 30 mars 2024, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de…

Read More »
Page suivante »
« Page précédente