Tag Archives : Etablissement de crédit

24 avril 2024

Parution de deux Règlements UE modifiant la directive CRD de 2013

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Règlement délégué (UE) 2024/856 de la Commission du 1er décembre 2023 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation déterminant les scénarios prudentiels de chocs, les hypothèses de modélisation et hypothèses paramétriques communes, et ce qui constitue une baisse importante, C/2023/8120, JO L, 2024/856, 24.4.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/856/oj   Règlement délégué (UE) 2024/857 de la…

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22 avril 2024

Parution d’une Directive UE sur les règles d’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL)

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Directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligiblesTexte présentant de l’intérêt pour l’EEE., PE/94/2023/REV/1, JO L, 2024/1174, 22.4.2024   ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1174/oj

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20 avril 2023

Règlement UE concernant l’autorisation préalable pour réduire les fonds propres et les exigences applicables aux instruments d’engagements éligibles

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Règlement délégué (UE) 2023/827 de la Commission du 11 octobre 2022 établissant des normes techniques de réglementation modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 en ce qui concerne l’autorisation préalable pour réduire les fonds propres et les exigences applicables aux instruments d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/7138, JO L 104 du 19.4.2023, p. 1–22 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/827/oj

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19 décembre 2022

Publication d’un Règlement d’exécution UE sur la publication d’information sur les risques ESG

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Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/8396, JO L 324 du 19.12.2022, p. 1–54 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2453/oj

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Règlement (UE) 2015/2365 du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres

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Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 337 du 23.12.2015, p. 1–34   http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.337.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2015:337:TOC    

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