Recommandation (UE) 2020/403 de la Commission du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19, C/2020/1712, JO L 79I du 16.3.2020, p. 1–5 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.LI.2020.079.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2020:079I:TOC
Bannon crée une organisation pour paralyser l&39;Union européenne https://t.co/zIjlzjzoQM via @Challenges — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) July 24, 2018
Accès des citoyens au fascicule des questions de l’Assemblée nationale au Journal officiel, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, publiée dans le JO Sénat du 03/03/2016 – page 850 Conformément à la réponse qu’il a faite à la question écrite n° 18311 (Journal officiel Questions Sénat 14 janvier 2016 p. 154), M. le secrétaire d’État, auprès du…
15 janvier 2016
Fascicule des questions du Sénat au Journal officiel, Question écrite n° 18311 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 – page 154 Question M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le…
M. Philippe Kemel appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue #social sur la situation des demandeurs d’emploi pour qui le système des droits rechargeables est pénalisant. En effet, en vigueur depuis octobre 2014, ce système a vocation à capitaliser les droits acquis pour inciter à une reprise du travail. Ce…
M. Damien Meslot interroge M. le ministre de l’intérieur sur les risques d’entraves à la réalisation d’enquêtes de police visant à lutter contre la criminalité, suite à la mise en place par Apple d’une sécurité renforcée sur ses nouveaux iPhones 6 et 6 Plus. En effet, le directeur de la police de Chicago s’est sérieusement inquiété de la mise…
3 juin 2015
M. Alain Joyandet. Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la ministre, le régime social des indépendants, le #rsi, connaît de grandes difficultés. Le temps d’agir est venu. Depuis sa création, le recouvrement des cotisations auprès des travailleurs indépendants est effectué je le rappelle parce qu’on…
29 mai 2015
Encore et toujours le #rsi… Mais qui veut la peau du RSI ? MLR M. Gérard Cornu attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les trop persistants dysfonctionnements du régime #social des indépendants (RSI) créé en 2008, système de protection sociale des artisans, commerçants et industriels indépendants, mais aussi des professions libérales pour…
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1429554036798&uri=CELEX:62013CC0580 «Propriété intellectuelle et industrielle – Vente des marchandises contrefaites – Directive 2004/48/CE – Article 8, paragraphes 1 et 3, sous e) – Droit à l’information dans le cadre d’une action relative à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle – Règlementation d’un État membre autorisant les banques à refuser une demande d’information relative au titulaire d’un compte…